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combats afghanistan
Source : Humiliation
du monde arabe (4) quotidien indépendant
Fil-info-France
L'actualité
concernant les prisonniers de Guantanamo avec www.fil-info-france.com
ANNEE 2007
- Lundi
8 janvier 2007 : CUBA : Cindy
Sheehan, dont le fils a été tué en Irak,
et qui milite désormais pour obtenir la fin de
la guerre en Irak et le rapatriement des soldats
américains, est arrivée, dimanche 7 janvier
2007 à La Havane, avec 4 autres pacifistes
américains pour participer jeudi 11 janvier 2007
à un rassemblement réclamant la fermeture du
camp américain de Guantanamo, ouvert en janvier
2002 après les attentats du 11 septembre 2001,
où sont incarcérés dans des conditions
inhumaines près de 420 prisonniers détenus pour
la plupart sans procès, malgré l'interdiction
du gouvernement américain. Les Américains qui
se rendent à Cuba sans autorisation spéciale du
gouvernement des Etats-Unis s'exposent à des
amendes pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers
de dollars.
Mardi 30 janvier 2007 : SUISSE/GUANTANAMO : Selon un
article publié le 29 janvier 2007 par le
quotidien "Blick", le Ministère public de la
Confédération (MPC) aurait transmis aux
autorités américaines du centre de Guantanamo,
à Cuba, par l'intermédiaire du FBI, des listes
de noms et de photos à des prisonniers du camp
de détention aux fins qu'ils identifient
certaines personnes soupçonnées par les
autorités suisses d'être liées à des réseaux
terroristes. Le secrétaire général du PS, Thomas Christen, a
dénoncé cette attitude en déclarant : "La
Suisse ne peut pas d'un côté condamner ce
centre de détention où les droits de l'homme ne
sont pas respectés et de l'autre en profiter. Ce
double langage est totalement inacceptable. Daniel Vischer
(Verts/ZH), président de la commission des
affaires juridiques du Conseil national, a
qualifié l'affaire de "scandale". Il a
promis d'engager "un débat politique"
au parlement. Pour Manon Schick, porte-parole de
la section suisse d'Amnesty
International, "cette attitude est
choquante car l'on sait bien qu'à Guantanamo les
informations sont extirpées sous la
torture". Le MPC répond avoir "agi
"par le truchement de la voie prévue par la
procédure d'entraide judiciaire". Amnesty
International s'insurge contre cette conclusion,
soulignant : "Il nous faut des lois qui
interdisent à toute institution suisse de
collaborer avec un organe dont les pratiques de
la torture sont avérée. La Suisse n'est pas
seulement dépositaire des Conventions de Genève
sur les droits de l'homme, elle a également
signé la Convention internationale contre la
torture. Cette convention interdit à tout
tribunal d'utiliser des informations obtenues
sous la torture".
Samedi 3 février 2007 : Charles
Cully Stimson, adjoint au sous-secrétaire à la
Défense chargé des questions liées aux
prisonniers de Guantanamo a donné sa démission
vendredi 2 février et le secretaire d'Etat à la
Défense, Robert M. Gates, l'a
acceptée. Le 11 janvier 2007, date marquant le
5e anniversaire de la prison américaine de
Guantanamo à Cuba et la Journée internationale
pour la fermeture de Guantanamo, prison
américaine à Cuba où sont incarcérés dans
des conditions inhumaines près de 420
prisonniers détenus pour la plupart sans
procès. , sur une
radio de Washington, la Federal News Radio, Charles
Cully Stimson avait jugé "choquant"
que certains des principaux cabinets d'avocats
américains participaient à la défense des
"terroristes" détenus à Guantanamo.
Il avait également indiqué que des avocats ne
disaient pas la vérité en affirmant ne pas
réclamer d'argent pour représenter leurs
clients et qu'au contraire ils "recevaient
de l'argent d'on ne sait qui".
Jeudi 22 février 2007 : La Cour
d'appel fédérale de Washington a statué, mardi
20 février 2007, que les détenus étrangers de
Guantanamo n’avaient pas le droit de
recourir à la justice américaine pour contester
leur détention sans inculpation. La Cour a
estimé que "les tribunaux fédéraux
n'avaient pas compétence pour entendre les
requêtes en habeas corpus (procédure permettant
la comparution immédiate d'un détenu devant une
autorité judiciaire, afin de contester la
légalité de la détention, et de permettre
ainsi une éventuelle remise en liberté) des
détenus de Guantanamo". La Cour suprême
des Etats-Unis avait jugé en juin 2006 que ces
tribunaux étaient illégaux, au motif que le
président n'avait pas l'autorité pour les
établir sans l'accord explicite du Congrès. Le
17 octobre 2006, la Chambre des représentants,
qui bénéficiait alors de la majorité
républicaine (parti du président George W.
Bush), avait adopté la loi "Military
Commission Act" qui a légalisé l'existence
de ces tribunaux et a interdit aux
"combattants ennemis" de contester leur
détention devant les tribunaux civils
américains. Le président George W. Bush avait
signé mardi 17 octobre 2006 le décret de loi
"Military Commission Act 2006" qui
constitue, selon lui, "l'une des pièces
essentielles de l'arsenal législatif de la
guerre contre le terrorisme". Il permet des
interrogatoires musclés des personnes
suspectées de terrorisme, sans en détailler les
méthodes, et de les faire juger devant des
tribunaux militaires. L'Union américaine pour la
défense des libertés individuelles (ACLU) avait
dénoncé "l'une des pires mesures de
l'histoire des Etats-Unis" déclarant :
"Rien ne nous distingue mieux de nos ennemis
que notre engagement d'équité et de justice,
mais la loi promulguée aujourd'hui constitue une
rupture historique parce qu'elle fait entre
autres de Guantanamo un no man's land
juridique". En 2004, la Cour suprême des Etats-Unis avait
estimé que les détenus de Guantanamo devait
avoir le droit de contester leur détention sans
inculpation, une procédure appelée "habeas
corpus". Ils ont rappelé que "pendant
des siècles, l'habeas corpus a protégé les
individus contre (les) détentions arbitraires en
exigeant que le gouvernement présente les
fondements légaux et factuels de
l'emprisonnement devant un décisionnaire
judiciaire neutre". L'organisation
de défense des droits de l'homme, Amnesty
International, a déploré la décision
de la Cour d'appel des Etats-Unis. Pour Rob
Freer, chercheur américain à d'Amnesty
International, "le droit de tout détenu de
contester la légalité de sa détention est l'un
des principes les plus fondamentaux du droit
international. Qu'un corps législatif ou un juge
quelque part dans le monde puisse admettre que
soit supprimée cette garantie essentielle contre
la détention arbitraire ou dans un lieu tenu
secret, les actes de torture et autres mauvais
traitements est choquant et doit susciter des
réactions".
Samedi 10 mars 2007 :
ETATS-UNIS/CUBA/GUANTANAMO : L'armée
américaine a ouvert ses audiences, vendredi 9
mars 2007 sur la base militaire américaine de
Guantanamo à Cuba, destinées à déterminer le
statut de "combattant ennemi" de 14
hauts responsables d'Al-Qaïda dont Khaled Cheikh
Mohammed et Ramzi ben Al-Shaiba, organisateurs
présumés des attentats du 11 septembre 2001.
Les avocats des détenus n'ont pas été
autorisés à être présents. Les journalistes
ont été également interdits de participer à
ces audience, afin "d'empêcher la
divulgation d'informations confidentielles",
selon un porte-parole du Pentagone, Bryan
Whitman. Environ 500 prisonniers, pour la plupart
capturés en Afghanistan, qui ne sont pas
considérés comme des "prisonniers de
guerre" mais comme des "combattants
ennemis", ce qui les prive du statut de la Convention de Genève sur les
prisonniers de guerre, sont
détenus depuis janvier 2002 sans avoir été
inculpés ni avoir bénéficié des services d'un
avocat. L'ONU avait demandé le 22 janvier 2002
à inspecter la prison de Guantanamo et
réitéré leur demande jusqu'à aujourd'hui sans
aucun résultat. Les experts de l'ONU avaient
renoncé à cette visite prévue le 6 décembre
2005, faute d'avoir reçu les garanties
nécessaires de la part des autorités
américaines.
Mardi 20 mars 2007 : GUANTANAMO/CUBA
: Selon un compte-rendu publié lundi
19 mars 2007 par le Pentagone, un membre
d'Al-Qaïda détenu sur la base américaine de
Guantanamo à cuba, Wallid ben Attash, a reconnu
avoir organisé l'attaque contre le destroyer
américain USS Cole en 2000 au
Yémen et avoir participé aux attentats en 1998
contre les ambassades américaines en Afrique de
l'Est. Lire notre édition du jeudi 15 mars
2007 (Etats-Unis/Guantanamo/Cuba).
Vendredi 23 mars 2007 : ETATS-UNIS : Selon un
rapport confidentiel du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR),
basé sur des entretiens avec 14 détenus
qualifiés de "grande valeur" par les
autorités américaines, transférés en
septembre 2006 sur la base américaine de
Guantanamo à Cuba, révélé mercredi 21 mars
2007, par l’agence de presse Associated
Press, des détenus soupçonnés
d’actes de terrorisme auraient été
victimes d’actes de torture, au cours de
leur détention dans les prisons secrètes de la CIA (Central
Intelligence Agency, service de renseignements
américains). Ces prisonniers ont fait état de
techniques dégradantes d'interrogatoires, telles
que la privation de sommeil, l'obligation de
rester debout et autres positions insupportables
lorsqu'elles étaient conjuguées. Ce rapport
confidentiel du CICR est le premier compte-rendu
indépendant sur des actes de torture présumés
infligés dans les prisons secrètes de
l’agence de renseignement américaine.
Antonella Notari, porte-parole du CICR à Genève
en Suisse, a déclaré qu’elle "ne
commenterait en aucune manière
l’information de l’AP", rappelant
qu’il s’agissait d’un
"rapport strictement confidentiel". Le
CICR a également refusé d’émettre des
hypothèses sur l’origine des fuites ayant
permis la divulgation de ces informations. Selon
Antonella Notari, le CICR qui "rend
régulièrement visite à environ un demi-million
de personnes en relations avec des conflits
armés" a pour principe de ne pas divulguer
ses rapports afin de conserver un rapport
régulier et sans entrave avec les prisonniers,
ajoutant : "Si nous avons des problèmes à
signaler ou des recommandations à faire, nous le
disons directement et confidentiellement aux
autorités détentrices".
Mardi 27 mars 2007 : GUANTANAMO/CUBA
: L'Australien David Hicks, premier
détenu de la prison militaire américaine de
Guantanamo à Cuba inculpé, après plus de 5 ans
de détention à Guantanamo, par un tribunal
militaire dans le cadre de la procédure
acceptée en 2006 par le Congrès américain pour
juger les individus capturés dans le cadre de la
"guerre contre le terrorisme", a
comparu lundi 26 mars 2007 devant un juge
militaire de Guantanamo. Il a refusé de plaider
coupable ou non coupable. David Hicks, qui
affirme avoir subi des mauvais traitements et des
sévices sexuels au cours de sa détention, est
accusé d'avoir combattu avec Al Qaïda contre
les forces américaines en Afghanistan en 2001.
Il encourt la réclusion à perpétuité. Ses
avocats et les observateurs dépêchés aux
audiences par les organisations de défense des
droits de l'homme affirment que les procès à
Guantanamo seront arrangés pour déboucher sur
des jugements de culpabilité, fondés sur des
informations obtenues sous la contrainte.
Jeudi 29 mars 2007 : GUANTANAMO/CUBA
: L'organisation de défense
des droits de l'homme, Human
Rights Watch, a publié jeudi 29 mars
2007 un nouveau rapport de 43 pages, intitulé
"La ‘marque de Guantanamo’ :
L’histoire de sept hommes trahis par les
assurances diplomatiques de la Russie aux
Etats-Unis" (en anglais : "The ‘Stamp of Guantanamo'
: The Story of Seven Men Betrayed by
Russia’s Diplomatic Assurances to the United
States") qui révèle que
"d’anciens détenus de Guantanamo qui
ont été renvoyés chez eux en Russie en 2004
ont été soumis à la torture et à
d’autres abus malgré l’engagement pris
par Moscou auprès du gouvernement américain de
les traiter humainement". Le rapport
précise que "les 7 Russes ont tous été
détenus peu après l’invasion américaine
de l’Afghanistan et ont fini par passer
près de 2 années à Guantanamo. Bien
qu’ils se soient plaints de mauvais
traitements de la part des Américains, tous les
détenus ont à maintes reprises demandé aux
autorités à Guantanamo de ne pas être
renvoyés en Russie parce qu’ils
s’attendaient à y subir un traitement
encore pire". Carroll Bogert, Directrice
associée de Human Rights Watch et auteur du
rapport, tient à préciser que
"l’expérience russe démontre pourquoi
les ‘assurances diplomatiques’ ne
fonctionnent simplement pas. Les gouvernements
avec des antécédents de recours a la torture ne
changent pas soudainement leur comportement parce
que le gouvernement américain prétend leur
avoir arraché une forme d’assurance".
La Convention contre la torture stipule
que nul ne peut être renvoyé dans un pays où
il encourt un risque réel d’être torturé,
et ne permet aucune exception basée sur la
sécurité nationale ou d’autres motifs. Les
Etats-Unis sont partie à la convention et
enfreignent donc le droit international en
transférant des prisonniers vers des pays où
ils risquent d’être torturés. Une
déclaration du gouvernement américain à Human
Rights Watch a clairement démontré que
Washington était au courant de la menace de la
torture en Russie.
Mardi 3 avril 2007 : ETATS-UNIS : La Cour
suprême a rejeté lundi 2 avril 2007 le recours
de dizaines de prisonniers de Guantanamo qui
demandaient le droit de saisir un tribunal
fédéral pour contester leur détention sans
inculpation.
Mardi 1er mai 2007 : ALLEMAGNE :
GUANTANAMO : Le Parquet fédéral de
Karlsruhe a annoncé qu'aucune enquête ne sera
ouverte à l'encontre de l'ancien secrétaire
américain à la Défense, Donald Rumsfeld, pour son
rôle présumé dans des cas de torture contre
des prisonniers en Irak et à Guantanamo,
indiquant que la plainte concernait des faits qui
se sont déroulés à l'étranger et qui ne
concernent en rien l'Allemagne puisque les
accusés ne sont même pas allemands et ne
résident pas dans le pays.
Vendredi 18 mai 2007 : Un
Pakistanais, Majid Khan, arrêté dans son pays
en 2003 et détenu dans des prisons secrètes de
la CIA (Central Intelligence
Agency, service de renseignements américains)
avant son transfert à la base américaine de
Guantanamo en 2006, et qui nie tout lien avec le
réseau terroriste Al Qaïda, a affirmé au cours
d'une audience devant un tribunal militaire
d'exception, visant à examiner son statut
d'"ennemi combattant", avoir été
torturé. Il a indiqué avoir tenté de se
suicider et avoir fait une grève de la faim à
Guantanamo. Il a également accusé les
autorités américaines de lui interdire toute
rencontre avec sa famille et ses avocats.
Vendredi 1er juin 2007 : GUANTANAMO/CUBA : L'armée
américaine a annoncé jeudi 31 mai 2007 qu'un
prisonnier saoudien, détenu sur la base navale
américaine de Guantanamo à Cuba, est mort en
prison mercredi 30 mai 2007,
"apparemment" suicidé, selon le
communiqué américain qui ajoute qu'une enquête
est en cours. Le communiqué a précisé qu'un
conseiller cultuel assistait les militaires afin
de s'assurer que la dépouille du détenu était
prise en charge de manière conforme à sa
religion. Environ 400 prisonniers sont détenus
sur la base militaire américaine de Guantanamo
à Cuba, certains depuis plus de 5 ans sans avoir
été ni inculpés ni jugés.
Mardi 5 juin 2007 : GUANTANAMO/CUBA : Un juge
militaire a rejeté lundi 4 juin 2007 tous les
chefs d'inculpation pesant sur un jeune Canadien,
Omar Khadr, 20 ans, arrêté en Afghanistan en
2002 et accusé d'être un membre d'Al-Qaïda. Le
juge a estimé que cette affaire ne relevait pas
de son autorité.
Mercredi 13 juin 2007 : ETATS-UNIS :
S'exprimant sur la chaîne de
télévision NBC, lundi 11 juin 2007,
l'ancien secrétaire d'Etat américain Colin Powell a appelé
à la fermeture immédiate de la prison militaire
américaine de Guantanamo Bay à Cuba où sont
détenus des "combattants étrangers"
soupçonnés d'activités terroristes : Nous
avons ébranlé la confiance que le monde avait
dans le système judiciaire nord-américain en
ayant ouvert un lieu comme Guantanamo et en ayant
créé les commissions militaires".
Poursuivant : "Cette prison est devenue un
problème majeur dans la façon dont l'Amérique
est perçue dans le monde". Il a ajouté
qu'il ne libérerait pas les détenus mais
"les déplacerait aux Etats-Unis et les
mettrait dans notre système judiciaire
fédéral." Il a ajouté qu'il ne voyait
aucun mal à ce que les détenus aient droit à
l'habeas corpus et à leur propre avocat.
"Ne s'agit- il pas de ce sur quoi repose
notre système ?"
Jeudi 6 septembre 2007 : TUNISIE :
GUANTANAMO : L'organisation de défense
des droits de l'homme, Human
Rights Watch, a publié mercredi 5
septembre 2007 un rapport de 41 pages intitulé
"Des retours aux tristes conséquences : Une
étude de cas sur des rapatriements de Tunisiens
détenus à Guantanamo" (en anglais : "Ill-fated Homecomings: A
Tunisian Case Study of Guantanamo
Repatriations") selon
lequel les autorités tunisiennes ont infligé
des mauvais traitements à 2 anciens détenus de
Guantanamo renvoyés dans leur pays en juin 2007
alors que la Tunisie avait promis au gouvernement
américain qu’elle les traiterait
humainement. Selon Jennifer Daskal, avocate
spécialisée dans le contre-terrorisme à Human
Rights Watch, "Fermer Guantanamo constitue
pour les Etats-Unis une de leurs meilleures
chances de rétablir leur autorité morale et de
faire la preuve de leur bonne volonté au niveau
international" ajoutant : "Washington
ne devrait pas galvauder cette chance en
rapatriant de force des détenus vers des pays
présentant des antécédents connus de recours
à la torture et aux mauvais traitements. Pour
HRW, "les Etats-Unis disent aujourd’hui
que 150 des 355 détenus de Guantanamo
remplissent les conditions pour être libérés
ou transférés. Human Rights Watch recommande
vivement au gouvernement américain de notifier
à l’avance aux détenus de Guantanamo tout
prochain transfert et de leur fournir une
occasion de s’opposer à ce transfert, et
notamment de contester la fiabilité de toute
"assurance diplomatique", devant un
tribunal fédéral. Cette notification devrait
inclure les informations utiles et nécessaires
pour opérer un choix en toute connaissance de
cause, notamment les procès-verbaux de toute
condamnation antérieure par défaut". HRW
précise : "Sur les 355 personnes encore
détenues par les Etats-Unis à Guantanamo, une
cinquantaine sont originaires de pays tels que
l’Algérie, la Chine, la Libye, la Tunisie
et l’Ouzbékistan – pays qui
présentent tous des antécédents connus de
recours à la torture – et elles ont confié
à leurs avocats qu’elles craignaient à ce
point d’être torturées ou maltraitées
qu’elles ne voulaient pas rentrer dans leurs
pays. Neuf autres qui ne sont pas représentées
ou n’ont jamais rencontré leur avocat
proviennent également de pays "à
risque" et peuvent aussi raisonnablement
nourrir des inquiétudes au sujet de leur
rapatriement, tout comme d’autres détenus
confrontés à des circonstances personnelles. La
Convention contre la torture, dont les Etats-Unis
sont un Etat partie, interdit d’extrader une
personne vers un autre Etat où "il y a des
motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être
soumise à la torture".
Samedi 6 octobre 2007 : Selon une
information diffusée vendredi 5 octobre 2007 sur
le site internet du quotidien économique "Wall Street
Journal", le colonel Morris D. Davis, procureur
général des tribunaux militaires d'exception
chargés de juger les "terroristes présumés de Guantanamo", a
donné sa démission jeudi 4 octobre 2007
"en raison d'un conflit avec sa
hiérarchie". Dans un document publié par
le quotidien, le colonel Morris D. Davis a écrit
: "Si quelqu'un au-dessus de moi essaie de
m'intimider pour décider à ma place qui nous
allons inculper, quels chefs d'inculpation
invoquer, quels éléments de preuve introduire
et comment mener les poursuites ? alors je vais
démissionner". Le "Wall Street
Journal" affirme que le colonel Davis,
fervent partisan des tribunaux militaires
d'exception, était particulièrement irrité par
les efforts de l'autorité de tutelle militaire
pour négocier des reconnaissances de
culpabilité de la part de détenus sans passer
par un procès.
Jeudi 11 octobre 2007 : GUANTANAMO :
La juge fédérale, Gladys Kessler,
a bloqué le transfert d'un Tunisien détenu dans
la prison américaine de Guantanamo à Cuba,
Mohammed Abdul Rahman. Ce dernier ne sera pas
extradé vers son pays d'origine au motif qu'il
risque la torture. C’est en effet la
première fois qu’un tribunal intervient
pour empêcher un transfert. Mohammed Abdul
Rahman a été condamné par contumace en Tunisie
à 20 ans de prison et pourrait faire face à des
actes de torture s'il était rapatrié. La
décision a été rendue le 2 octobre 2007 mais
gardée secrète jusqu'à mercredi 10 octobre
2007. Selon Human Rights Watch (HWR), une
cinquantaine de prisonniers au total, originaires
de Chine, d'Algérie, de Libye, de Tunisie et
d'Ouzbékistan, risquent d’être torturés
s’ils retournent dans leur pays.
Mercredi 31 octobre 2007 :
ETATS-UNIS : Le rapporteur spécial sur
la promotion et la protection des droits de
l'homme et des libertés fondamentales dans le
cadre de la lutte contre le terrorisme, Martin Scheinin, a
appelé, dans son nouveau rapport annuel
présenté lundi 29 octobre 2007 devant la
Troisième Commission de l’Assemblée
générale, chargée des questions sociales,
humanitaires et culturelles, les Etats-Unis à
juger ou libérer toutes les personnes qu'ils
détiennent comme "combattants ennemis
illégaux", à prendre des mesures
rapidement pour fermer la prison de Guantanamo
Bay et à abolir les commissions militaires
instaurées en 2006. Il a également exhorté les
Etats-Unis à prendre des mesures en toute
"transparence" pour mettre fin à la
pratique de la CIA (Central
Intelligence Agency, service de renseignements
américains) de transferts de suspects vers des
pays étrangers en vue de conduire des
interrogatoires. Exprimant sa vive inquiétude
face aux "techniques élargies
d'interrogatoire qu'utiliserait la CIA", il
a rappelé aux autorités américaines qu'en
vertu du droit international, "il n'existe
aucune circonstance dans laquelle un traitement
cruel, inhumain ou dégradant peut être
justifié". Il a enfin regretté que les
Etats-Unis ne lui aient pas permis de
s'entretenir avec les prisonniers de Guantanamo
en privé, alors même qu'il avait joui d'un
accès sans entrave à des détenus soupçonnés
de terrorisme dans des pays comme la Turquie,
Israël et l'Afrique du Sud. Concernant les
"commissions militaires", établies en
2006 après que la Cour suprême des Etats-Unis
eut jugée illégaux les "tribunaux
militaires" destinés à juger les suspects,
Martin Scheinin s'est prononcé pour leur
abolition pure et simple. Concernant Israël et
les territoires palestiniens, le Rapporteur
spécial a fait part de sa préoccupation quant
à la construction de ce qu’il a appelé la
"barrière-clôture-mur", présentée
par Israël comme un instrument de lutte contre
le terrorisme, mais dont il a dit avoir constaté
l’impact négatif sur les droits et
libertés fondamentales des Palestiniens. Il a
invité Israël à remplacer la barrière ou au
moins à en atténuer les effets les plus criants
sur les droits de l’homme. La barrière
atteste du fait que les mesures antiterroristes
peuvent affecter, non seulement les droits civils
et politiques, mais aussi les droits
économiques, sociaux et culturels, a-t-il
ajouté, en citant la santé, l’alimentation
et l’éducation. Il s’est également
inquiété de la pratique des attentats ciblés.
Samedi 15 décembre 2007 : SUISSE :
GUANTANAMO : S'exprimant mercredi 12
décembre 2007 devant le Conseil des
droits de l'homme de l'ONU, dont le
siège est à Genève, le Finlandais, Martin Scheinin, expert de
l'ONU sur le respect des droits de l'homme dans
la lutte contre le terrorisme, et professeur de
droit international, qui revenait d'une visite
sur la base militaire américaine de Guantanamo Bay à Cuba,
du 3 au 7 décembre 2007, à l'invitation des
Etats-Unis, alors que se déroulait le procès de
Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur du chef du
réseau terroriste Al Qaïda, Oussama ben Laden,
capturé fin 2001 en Afghanistan, a mis en doute
l'équité des procès qui s'y déroulent
déclarant : "Les audiences ont fourni de
spectaculaires illustrations des difficultés
pratiques à organiser des procès équitables
sur une base militaire isolée". Il a
ajouté : "Ces audiences ont confirmé les
difficultés, voir l'impossibilité pour la
défense de produire des preuves, puisque ni les
témoins à l'étranger ni les prisonniers
importants détenus à Guantanamo-même n'ont pu
être entendus, au moins à cette occasion".
Martin Scheinin a poursuivi : "La
destruction des enregistrements vidéo
d'interrogatoires de la CIA (Central
Intelligence Agency, service de renseignements
américains) est un argument de plus en faveur de
l'hypothèse que la CIA a été impliquée et
continue d'être impliquée dans des méthodes
d'interrogatoires qui violent le principe de
l'interdiction absolue de la torture". Il a
également appelé les autorités américaines à
supprimer les commissions militaires qui jugent
les détenus suspects de terrorisme, et a
demandé que ces affaires soient jugées devant
des cours martiales légales ou des tribunaux
normaux. Il a exprimé "sa vive inquiétude
sur le sort des détenus à Guantanamo (...) et
l'absence de garanties judiciaires pour des
procès équitables des personnes soupçonnées
d'activité terroriste".
Samedi 22 décembre 2007 :
ETATS-UNIS :L'avocat de la Maison Blanche, Jody
Hunt, a formellement démenti vendredi 21
décembre 2007, lors d'un débat contradictoire
devant un juge fédéral, que les vidéos
détruites par la CIA "aient pu concerner
des abus, des mauvais traitements ou des actes de
torture de détenus sur la base de
Guantanamo". Pour les représentants de
détenus de Guantanamo, la destruction de ces
vidéos visait à faire disparaître des preuves
potentielles de torture et peut être
considérée comme une obstruction à la justice.
Rappelons que le quotidien "New York
Times" avait révélé que des hauts
responsables de la CIA ont autorisé en 2005 la
destruction d'au moins 2 enregistrements vidéo
d'interrogatoires "musclés" menés par
ses agents en 2002 à l'encontre de 2 importants
membres présumés du réseau terroriste Al
Qaïda. Le directeur général de la CIA (Central
Intelligence Agency, service de renseignements
américains), Michael V. Hayden, a reconnu
publiquement jeudi 6 décembre 2007, dans une
lettre adressée à ses collaborateurs, la
destruction de ces cassettes. Il a justifié
cette démarche "pour protéger l'identité
des agents qui ont interrogé les détenus".
Lire l'édition de Fil-info-France
du 8 décembre 2007
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