Fil-info-France : CGU,conditions,générales,d'utilisation,FAI,Fournisseur,d'acces,Internet,info,photos,loi,copyright,photos

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de ces CGU, Conditions Générales d'Utilisation.

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détenues par un "webmaster" peuvent donner lieu, à des modifications
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par les usagers n'est pas revendiquée par nos sites (voir CGU photos).
11 - Les usagers s'engagent à être en pleine possession des droits d'auteur.
Nos sites déclinent par avance toute forme de contestation et s'engagent,
sur demande expresse et dûment justifiée, à retirer des oeuvres,
textes ou photos illicites ou contrefaits.

l'usager doit obtenir du "webmaster" une autorisation écrite. Lire ICI.
En règle générale, la reproduction du contenu de nos sites est interdite.
13 - L'usager, ayant fourni un contenu textuel, hypertextuel, photographique
ou autre, déclare accepter le transfert de ses oeuvres
sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Les manuscrits ou photos
qui nous sont soumis ne sont pas rendus à l'expéditeur.
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ont précédemment accepté de ne pas fournir aux usagés, directement ou par liens
un contenu interdit par la législation française. Dès lors qu'ils décideraient
de passer outre cet avertissement, ces sites s'engagent à retirer immédiatement nos logos.
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de téléchargements de données effectués directement ou indirectement.
16 - Nous conseillons aux usagers de traiter les données téléchargées à l'aide
d'un anti-virus dûment mis à jour. Tous les renseignements utiles en cliquant ICI

Offre n° 4

Section services :

17 - Le fil info quotidien d'actualité mondiale n° 1 peut être inséré sans autorisation préalable par tous les webmasters répondant aux critères indiqués ICI
Le fil info n°1 est distribué gratuitement sans aucune garantie. Il peut y être inséré une publicité en remplacement à titre temporaire ou non. Le webmaster en accepte le principe dès l'insertion du code html sur son site. La redistribution du fil info est interdite ou soumise à accord qui nécessite une autorisation écrite du webmaster.
18 - Les petites annonces sont insérées aux conditions indiqués ICI
19 - Les soumissions de sites sont étudiées selon les modalités précisées ICI et dans tous les cas le responsable de ce site doit être informé de tout changement de contenu modifiant les informations fournies lors de la soumission initiale.
20 - Les webmasters affichant les fils infos sont tenus d'assurer une présentation valorisante et tout manquement ou dénigrement entraînera une suspension du service sans aucun remboursement possible pour l'abonné, la publication se réservant alors l'opportunité de poursuites.

21 - Les usagers du site, abonnés, correspondants ou webmasters, peuvent contribuer financièrement à sa sauvegarde en cliquant ICI.

22 - L'usager s'oblige à consulter régulièrement ces CGU, Conditions Générales d'Utilisation.
23 - Celles-ci peut être modifiées sans préavis aux fins d'améliorer les services offerts aux usagers.
24 - Les présentes sont régies par le droit français,

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ou expédier des documents sans avoir pris connaissance
des CGU, Conditions Générales d'Utilisation et de ces CGU Photos.

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de documents de quelle que nature que ce soit, photos ou non,
engage les usagers, expéditeurs et responsables. Ceux-ci déclarent accepter
sans condition les termes des présentes CGU (Conditions Générales d'Utilisation) Photos.
26 - La propriété intellectuelle des oeuvres, des textes et des photos fournis par les usagers, n'est pas revendiquée par nos sites.

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et ailleurs, tout ou partie de ses documents.
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dans le temps et sans qu'il soit possible de prétendre à aucune indemnité.
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en France, notamment par masquage de certaines parties rendant impossible
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ou de son propriétaire (par exemple, un passant ou la plaque minéralogique
d'un véhicule) ; par censure d'un texte à caractère raciste, antisémite ou révisionniste ;
par suppression d'un fond sonore au copyright non précisé ; par retrait
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