(2006)

Publication au JORF du 20 juillet 1988



Décret n°88-823 du 18 juillet 1988


Décret relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire


NOR:MCCX8800098D

version consolidée au 8 février 1992 - version JO initiale


Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre,


Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;


Vu le décret n° 86-1034 du 15 septembre 1986 modifié portant création d'une mission du Bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;


Vu le décret n° 88-729 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;


Vu le décret n° 88-738 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement ;


Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;


Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;


Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;


Le conseil des ministres entendu,






Article 1



Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire exerce en matière de culture et de communication l'ensemble des attributions précédemment dévolues au ministre de la culture et de la communication par le décret du 30 mai 1988 susvisé.







Article 2
Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 art. 3 (JORF 8 février 1992).



Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire exerce en matière de grands travaux les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, par l'article 3 du décret du 3 juin 1988 susvisé.


Pour l'exercice de ces attributions, le ministre fait appel, en tant que de besoin, aux services centraux et aux services déconcentrés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.






Article 3



Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé d'assurer la cohérence de l'action gouvernementale pour l'organisation du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.


Pour l'exercice de ces attributions, il fait appel, en tant que de besoin, à la mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen créée par le décret du 15 septembre 1986 modifié susvisé.







Article 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'équipement et du logement,

MAURICE FAURE

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Source : www.fil-info-france.com

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