DOSSIER : EUROPE

Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe est destiné à remplacer les traités précédents. Représentant une étape clé pour l'Union européenne élargie, il est soumis à ratification dans les 25 Etats membres.

QUI ? Liste des Etats membres de l'UE (Total : 25 Etats) avec dates d'adhésion ; Etats membres de l'UE ; Etats membres de l'EEE ; Etats membres de l'AELE ; Pays candidats à l'adhésion à l'UE ; Carte de l'Europe ; Gouvernements européens en ligne

QUOI ? Traité établissant une Constitution pour l'Europe (DOCUMENT OFFICIEL 2004/C 310/01 du 16 décembre 2004 : Préambule, Charte des droits fondamentaux de l'Union, les politiques et le fonctionnement de l'Union, dispositions générales et finales, protocoles et annexes.)

OU ? COMMENT ? REFERENDUM (FRANCE) : La campagne officielle démarrera le 16 mai 2005

QUAND ?
Le Président de la République, Jacques Chirac, a "décidé que le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai 2005", jour de la Fête des Mères, instituée par le Maréchal Pétain le 25 mai 1941. NDLR. Les initiés auront relevé que le 29 mai, de l'an 1453, la ville de Constantinople, capitale de l'empire byzantin, tomba aux mains du sultan ottoman Mehmet II. Et, l'adhésion de la Turquie à l’Europe est un des enjeux qui sera mis dans la balance du référendum. Face à la "conspiration du silence des diplomates et technocrates européens", et devant la "lâcheté" de beaucoup de "responsables" politiques, seule une "mobilisation citoyenne" peut arrêter ce processus anti-démocratique expliquent les opposants de gauche comme de droite. Plus de détails : Le texte constitutionnel ouvrant la voie au référendum sur la Constitution européenne ainsi que la Charte de l'Environnement a été promulgué. Source Fil-info-france, édition du Samedi 5 mars 2005 N° 973/22369
Le lundi 28 février 2005, le Parlement réunit en Congrès à Versailles a entériné 2 nouvelles révisions de la Constitution. Il s'agit de celle ouvrant la voie au référendum de ratification de la Constitution européenne et de celle introduisant la Charte de l'environnement dans la Constitution française.


CONTITUTION EUROPEENNE
Plus de détails : DOSSIER COMPLET REFERENDUM


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CHRONOLOGIE DETAILLEE ET RESULTATS (REFERENDUM) :

7-11 décembre 2000
Conseil européen de Nice. Au terme de difficiles négociations, un accord de portée limitée est obtenu sur les quatre grands dossiers de la réforme des institutions, principal enjeu pour préparer l'élargissement.

18 décembre 2000
Adoption de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

1er janvier 2001
La future présidence belge met en place un groupe de réflexion auprès du Premier ministre belge, afin de préparer le Conseil européen de décembre 2001 de Laeken (Belgique). Ce groupe de réflexion est composé de Jacques Delors, des anciens premiers ministres belge et italien Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato, de Bronislaw Geremek (ancien ministre polonais) et de David Miliband (député travailliste, ancien conseiller politique du Premier Ministre Tony Blair).

26 février 2001
Signature du Traité de Nice. (NDLR. Il entrera en vigueur en février 2003, introduisant, en vue de l'élargissement imminent, des innovations importantes concernant la composition de la Commission, les sièges du Parlement européen, la nouvelle pondération des voix au sein du Conseil et l'extension des votes à la majorité qualifiée).

29 novembre 2001
Dans sa résolution sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union, le Parlement européen se prononce pour "une nouvelle méthode de réforme des traités", basée sur le projet d'une Convention qui préparerait la Conférence
intergouvernementale.

5 décembre 2001
Dans une communication sur l'avenir de l'Union européenne , la Commission se prononce en faveur de la convocation d'une
Convention, composée de représentants des Etats, de la Commission, d'élus nationaux et européens.

15 décembre 2001
Réuni en Belgique, le Conseil européen adopte la Déclaration de Laeken.

28 février 2002
Ouverture de la Convention européenne, composée de 105 membres et présidée par l'ancien Président français Valéry Giscard
d'Estaing.

28 octobre 2002
Présentation par la Convention de l'avant-projet de traité constitutionnel définissant la nature juridique de l'Union et ses objectifs, établit la liste de ses institutions et explique le partage des compétences ainsi que les politiques communes comme le marché unique ou l'union monétaire.

1er février 2003
Entrée en vigueur du Traité de Nice.

16 avril 2003
Signature, à Athènes, du Traité d'adhésion à l'Union européenne par les quinze Etats membres et les dix pays candidats : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

22 avril 2003
Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention, présente au Présidium de cette Convention, des propositions de réforme des institutions européennes.

13 juin 2003
Adoption à Bruxelles d'un projet de Constitution européenne pour l'Europe élargie . Après 15 mois de travaux, la Convention européenne présente le texte du projet de Constitution européenne qui doit être remis à la présidence grecque le 21 juin, lors du sommet de Thessalonique.

19-20-juin 2003
Au Conseil européen de Thessalonique , en Grèce, l'avant-projet de Constitution pour l'Union européenne est accueilli par les chefs d'Etat et de gouvernement comme une "bonne base de départ" pour la prochaine CIG (Conférence intergouvernementale) convoquée en octobre 2003.

1er juillet 2003
L'Italie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne pour 6 mois et dirigera ainsi les travaux de la Conférence
intergouvernementale qui débute le 4 octobre 2003 à Rome.

10 juillet 2003
Fin des travaux de la Convention européenne.

18 juillet 2003
Le texte du projet de Constitution finalisé le 10 juillet est remis par Valéry Giscard d'Estaing au Président de la République italienne, Carlo Azeglio Ciampi, et au président du Conseil, Silvio Berlusconi, qui assure la présidence de l'Union européenne.

1er septembre 2003
Dans une déclaration commune, la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Finlande, le Danemark, l'Autriche, l'Irlande, la Grèce, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie et le Portugal estiment qu'il convient de rouvrir la discussion sur certains "aspects des structures des institutions" de l'UE, en particulier sur le nombre de commissaires européens et le rôle du président permanent du Conseil européen. De leur côté, Paris et Berlin
souhaitent préserver le compromis dégagé par la Convention.

5 septembre 2003
Au cours d'une réunion des ministres des Affaires étrangères européens, à Riva del Garda en Italie, les futurs Etats membres de l'Union européenne, s'opposent à certains points du projet de Constitution, notamment la réforme de la Commission prévue dans le projet. Ils exigent le maintien de la pondération des voix au Conseil telle qu'elle a été décidée au sommet de Nice de décembre 2000. De leur côté, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Benelux mettent en garde contre une réouverture du
débat institutionnel.

24 septembre 2003
Lors de leur session plénière du 24 septembre 2003, les parlementaires européens approuvent le projet de traité constitutionnel de la Convention européenne, par 355 voix pour.

4 octobre 2003
Sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne pour l’ouverture de la CIG (Conférence
intergouvernementale) qui rassemble les représentants des 25 pays de l'Union européenne élargie et leurs ministres des
affaires étrangères. Sur la base des travaux de la Convention, la CIG décide des amendements à apporter au traité.
Cette sixième CIG se clôturera le 18 juin 2004, avec l'adoption du projet de traité constitutionnel.

29 novembre 2003
La réunion des 25 ministres des affaires étrangères de l'Union européenne élargie au Conclave de Naples (Italie) sur la Constitution européenne est marquée par des avancées en matière de défense européenne avec la création d'une "capacité de planification et de conduite d'opérations" militaires européennes au sein du comité d'état major de l'Union européenne basé à Bruxelles.NB : L'Espagne et la Pologne réitèrent leur refus du mécanisme de "double majorité", soutenu en revanche par la
France et l'Allemagne, tandis qu'un groupe de petits pays propose d'accorder le même poids aux Etats et aux populations dans
le vote.

12-13 décembre 2003
Au Conseil européen de Bruxelles, aucun accord n'est trouvé sur le projet de Constitution du fait du blocage sur le système de vote à la majorité qualifiée, l'Espagne et la Pologne s'opposant à la double majorité.

25-26 mars 2004
Le Conseil européen de Bruxelles invite la présidence irlandaise à prendre les dispositions nécessaires pour la reprise des
négociations formelles au sein de la CIG et décide "qu'un accord sur le traité constitutionnel devrait intervenir lors du Conseil européen de juin au plus tard".

1er mai 2004
L'élargissement de l'Union européenne à 10 nouveaux Etats membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte,
Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) porte à vingt-cinq le nombre des pays et ajoute quelque 75 millions de
citoyens, soit 454,9 millions au total.

10-13 juin 2004
Les élections au Parlement européen de l'Union élargie sont marquées
par un taux d'abstention record. Le Parti populaire européen (PPE) qui réunit les démocrates-chrétiens et leurs alliés de droite remporte 276 sièges sur un total de 732 députés et conserve sa place de premier groupe européen devant les sociaux-démocrates du Parti socialiste européen (PSE) avec 201 sièges et les libéraux 66. Les Verts arrivent ensuite avec 42
députés et la Gauche unitaire européenne obtient 39 sièges.

17-18 juin 2004
Adoption du texte de la Constitution européenne lors du Conseil européen de Bruxelles.
Le texte n'entrera en vigueur qu'après ratification par chacun des Etats membres soit par référendum, soit par voie parlementaire.

29 octobre 2004
Signature, à Rome, du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Le Traité et l'Acte final sont signés par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union. Les pays candidats, Bulgarie, Roumanie et Turquie signent également l'Acte final. Le processus de ratification par voie parlementaire ou par référendum s'ouvre dans les 25 Etats membres.

11 novembre 2004
La Lituanie ratifie le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, par voie parlementaire, devenant ainsi le premier pays membre de l'Union européenne à l'adopter. 84 députés votent pour, 3 contre et 4 s'abstiennent.

20 décembre 2004
La Hongrie ratifie le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, par voie parlementaire, 322 députés votent pour, 12
contre et 8 s'abstiennent.

12 janvier 2005
Approbation à une large majorité du traité établissant une Constitution pour l'Europe par le Parlement européen réuni à Strasbourg. Réunis en séance plénière, 500 députés votent pour, 137 contre et 40 s'abstiennent.

1er février 2005
Ratification de la Constitution européenne par le parlement slovène, avec 79 voix pour et 4 contre.

20 février 2005
Lors du premier référendum organisé en Europe sur la Constitution européenne, les Espagnols se prononcent favorablement par 76,7 % des voix, contre 17 % de non et 6 % de votes blancs, le scrutin étant marqué par un taux d'abstention record de 57 %. Le traité constitutionnel a été ratifié par le Parlement espagnol.

29 mai 2005
Référendum français sur la Constitution européenne.


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