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Nations Unies S/2003/529
Conseil de sécurité
Distr. générale
7 mai 2003
03-34880 (F)
ANNEXE FEUILLE DE ROUTE :
SUITE PAGE 2
- Feuille
de route axée sur des résultats en vue
d’un règlement permanent du conflit
israélo-palestinien prévoyant deux Etats
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La situation humanitaire
• Israël prend des mesures pour améliorer
la situation humanitaire. Israël et les
Palestiniens appliquent dans leur intégralité
toutes les recommandations du rapport Bertini
visant à améliorer la situation sur le plan
humanitaire, notamment en levant les couvre-feux,
en assouplissant les restrictions imposées à la
circulation des personnes et des biens et en
accordant au personnel international et
humanitaire une complète liberté d’accès,
en toute sécurité et sans entraves.
• Le Comité spécial de liaison fait le
bilan de la situation humanitaire et des
perspectives de développement économique en
Cisjordanie et à Gaza et sollicite une aide
massive des donateurs, y compris en faveur de la
réforme.
• Le Gouvernement israélien et
l’Autorité palestinienne poursuivent le
processus de déblocage des recettes fiscales et
de transferts de fonds, y compris les arriérés,
conformément à un mécanisme de contrôle
transparent convenu d’un commun accord.
La société civile
• Maintien du soutien des donateurs aux
programmes d’entraide internationale, au
développement du secteur privé et aux
initiatives de la société civile, y compris par
une augmentation des fonds fournis par le
truchement
d’organisations bénévoles privées et
d’organisations non gouvernementales.
Les colonies de peuplement
• Le Gouvernement israélien démantèle
immédiatement les colonies avancées établies
depuis mars 2001.
• Conformément au rapport Mitchell, le
Gouvernement israélien bloque toutes les
activités d’implantation de colonies (y
compris l’expansion naturelle des colonies).
Phase II : La transition
(juin-décembre 2003)
Pendant la seconde phase, les efforts seront
concentrés sur l’objectif consistant à
créer, à titre d’étape sur la voie
d’un accord sur le statut définitif, un
Etat palestinien indépendant, doté de
frontières provisoires et des attributs de la
souveraineté et fondé sur la nouvelle
constitution. Comme il a été dit plus haut, cet
objectif pourra être atteint lorsque les
Palestiniens auront des dirigeants qui agiront de
façon décisive contre le terrorisme et qui
auront la volonté et la capacité de bâtir une
démocratie véritable fondée sur la tolérance
et la liberté. Une fois dotés de tels
dirigeants et une fois réformées leurs
institutions civiles et leurs structures de
sécurité, les Palestiniens bénéficieront du
soutien actif du Quatuor et de l’ensemble de
la communauté internationale pour créer un Etat
indépendant et viable.
Pour passer à la phase II, il faudra que le
Quatuor ait déterminé, par consensus et après
analyse du comportement des deux parties, que les
conditions voulues sont réunies. Poursuivant et
approfondissant l’effort de normalisation de
la vie des Palestiniens et de consolidation des
institutions palestiniennes, la phase II commence
après les élections palestiniennes et
s’achève avec l’éventuelle création
en 2003 d’un Etat palestinien indépendant
doté de frontières provisoires. Ses principaux
objectifs sont le maintien de résultats
constants sur le plan de la sécurité globale,
le maintien d’une coopération efficace en
matière de sécurité, la poursuite de la
normalisation de la vie des habitants et de la
consolidation des institutions, le maintien et la
consolidation des objectifs de la phase I, la
ratification d’une Constitution
palestinienne démocratique, la création
officielle d’un poste de premier ministre,
le renforcement de la réforme politique et la
création d’un Etat palestinien doté de
frontières provisoires.
• Conférence internationale. Convoquée
par le Quatuor en consultation avec les parties
et immédiatement après la tenue des élections
palestiniennes dans des conditions
satisfaisantes, elle a pour objet de soutenir la
relance économique palestinienne et de lancer un
processus qui conduira à la création d’un
Etat palestinien indépendant doté de
frontières provisoires.
– Les Etats arabes rétablissent les liens
qu’ils avaient avec Israël avant
l’Intifada (représentations commerciales,
etc.).
– Reprise des contacts multilatéraux sur
des questions comme les ressources régionales en
eau, l’environnement, le développement
économique, les réfugiés et la maîtrise des
armements.
• Rédaction finale d’une nouvelle
constitution prévoyant un Etat palestinien
démocratique et indépendant, et approbation par
les autorités palestiniennes compétentes. Si
nécessaire, des élections suivent
l’adoption de la nouvelle Constitution.
• Conformément au projet de constitution,
un gouvernement de réforme, doté de pouvoirs
effectifs et comprenant un premier ministre est
officiellement mis en place.
• Maintien de résultats constants sur le
plan de la sécurité générale, et poursuite de
la coopération effective dans ce domaine prévue
pour la phase I.
• Création d’un Etat palestinien
indépendant doté de frontières provisoires
grâce à un processus de négociation
israélo-palestinien qui sera lancé par la
conférence internationale. Dans le cadre de ce
processus, les accords antérieurs visant à
maximiser la continuité territoriale seront mis
en oeuvre, avec notamment l’adoption de
nouvelles mesures concernant les colonies, en
rapport avec la création d’un Etat
palestinien doté de frontières provisoires.
• Renforcement du rôle de la communauté
internationale dans la surveillance de la
transition, avec le soutien actif, soutenu et
opérationnel du Quatuor.
• Les membres du Quatuor préconisent la
reconnaissance internationale de l’Etat
palestinien, avec éventuelle adhésion à
l’Organisation des Nations Unies.
Phase III : Accord sur le
statut définitif et fin du conflit
israélo-palestinien (2004-2005)
Le passage à la phase III se fera sur décision
unanime du Quatuor, compte tenu du comportement
des deux parties et de la surveillance effectuée
par les membres du Quatuor. Les objectifs de la
phase III sont la consolidation des réformes et
la stabilisation des institutions palestiniennes,
le fonctionnement soutenu et efficace de la
sécurité palestinienne, et des négociations
israélo-palestiniennes visant à conclure un
accord sur le statut définitif en 2005.
• Deuxième conférence internationale. Convoquée
par le Quatuor au début de 2004 en concertation
avec les parties, cette conférence visera à
entériner l’accord obtenu sur un Etat
palestinien indépendant doté de frontières
provisoires, et à lancer officiellement un
processus qui, avec le soutien actif, soutenu et
opérationnel du Quatuor, débouchera, en 2005,
sur un règlement final de la question du statut
définitif, y compris les frontières,
Jérusalem, les réfugiés, les colonies ; la
conférence visera également à faciliter la
conclusion, le plus rapidement possible,
d’un accord général au Moyen-Orient entre
Israël et le Liban et entre Israël et la Syrie.
• Poursuite des progrès globaux et
effectifs accomplis dans l’exécution du
programme de réforme établi par le Groupe de
travail en prévision de l’accord sur le
statut définitif.
• Maintien de résultats constants et
positifs sur le plan de la sécurité, et
poursuite de la coopération effective dans ce
domaine prévue pour la phase I.
• Efforts internationaux pour faciliter la
réforme et stabiliser les institutions et
l’économie palestiniennes en prévision de
l’accord sur le statut final.
• Les parties parviennent à un accord final
et général sur le statut définitif qui met fin
au conflit israélo-palestinien en 2005. Il
s’agit d’un accord négocié entre les
parties sur la base des résolutions 242 (1967),
338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de
sécurité, qui met fin à l’occupation
commencée en 1967 et prévoit un règlement
accepté, juste, équitable et réaliste de la
question des réfugiés et un règlement
négocié de la question du statut de Jérusalem
qui tient compte des préoccupations politiques
et religieuses des deux parties, qui protège les
intérêts religieux des juifs, des chrétiens et
des musulmans du monde entier, et qui est
conforme au principe de deux Etats, Israël et
une Palestine souveraine, indépendante,
démocratique et viable, vivant côte à côte
dans la paix et la sécurité.
• Acceptation par les Etats arabes
d’une d’une normalisation complète de
leurs relations avec Israël et du principe de la
sécurité pour tous les Etats de la région,
dans le contexte d’une paix israélo-arabe
générale.
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Lettre
datée du 7 mai 2003, adressée au Président du
Conseil de sécurité par le Secrétaire
général
SOURCE : ONU
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