Offre n° 2

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Droit

Droit é

France**

Annuaires & répertoires

Droit francophone : portail de plus de 4 300 hyperliens juridiques évalués et commentés O

http://www.e-droit.com/ Répertoire de sites Internet juridiques, administratifs et fiscaux

http://www.juriguide.com/pages/index.html Annuaire de sites juridiques

La bibliothèque juridique virtuelle

http://www.laportedudroit.com/ Premier annuaire juridique francophone

Généralités

ACI-Cabinet d'Avocats, Pénaliste et Généraliste, (Paris) traite de toutes les atteintes : aux personnes (violences, agressions), aux biens (extorsions, chantage), à la liberté (arrestation, détention), à la dignité (harcèlement moral, discrimination), à l'honneur (injure, diffamation), etc.

Juridirect : Guide pratique des usagers de la justice et des professionnels du droit. Inclut un guide pratique des tribunaux : plan, infos pratiques, etc.

Codes et textes de loi à télécharger

http://www.legifrance.gouv.fr/ L'essentiel du droit français

Base de données juridiques

Droit francophone

http://www.village-justice.com/ Conseils généralistes

Jérôme Rabenou : Pages personnelles d'informations juridiques

Ecole Nationale de la Magistrature : Accès au Droit

Aide au droit : connaître et faire valoir ses droits

http://www.cyberjuriste.org Tout pour le droit : immobilier, public, privé

http://www.plainte.com/index2.htm Pour se défendre dans tous les domaines

Droit constitutionnel

L'ABC du droit constitutionnel : droit européen, institutions administratives, droit administratif des biens, etc.

Droit des enfants

http://www.droitsenfant.com/ Tout (ou presque) sur les droits des enfants

http://www.jailedroit.net/site/index2.mhtml/77oiksbvznv S'adresse aux enfants. Pour tout connaître sur leurs droits.

Droit de la famille O
Divorce Pension alimentaire Prestation compensatoire : Site proposant des conseils et des dossiers juridiques gratuits sur le divorce, des explications sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire, ainsi qu'un outil payant permettant de calculer le montant des indemnités dues en cas de divorce.
Droit Immobilier

Droit Immobilier : site juridique spécialisé en droit immobilier : régimes juridiques de la location, copropriété, accession à la propriété, crédit immobilier, qualité de l'habitat, droit de l'urbanisme, etc.

Droit privé é

http://perso.club-internet.fr/sbraudo/ * Dictionnaire du droit privé

Droit du travail

Legissimo, l'information en droit du travail

Le Monde du Travail : Le portail juridique du monde du travail : actualités, infos grèves, textes, codes, jurisprudences, etc.

Convention collective

Téléchargez le texte intégral de votre convention collective

http://juristprudence.online.fr/ Toute la jurisprudence

Internet & Technologies de l'Information

http://www.canevet.com/accueil/index.htm Droit et Internet. Très beau site, très complet. A découvrir au plus vite...

http://www.canevet.com/legis/textes/elections.htm Que peut-on faire (ou ne pas faire) sur internet en période d'élections ?

http://www.juriscom.net Le droit des technologies de l'information

Ministères

http://www.justice.gouv.fr/ Le site du ministère de la justice

Offre n° 3

Etranger** é

ACCPUF, Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français : Le droit constitutionnel de 41 états dans le monde

http://membres.lycos.fr/lexalgeria/ Le portail du droit algérien

Le droit tunisien

http://www.jurifax.com/ 600 contrats type et documents légaux pour gens d'affaires. A télécharger en anglais ou en français. Droit canadien.

http://www.avocatvirtuel.com/ Droit canadien et québecois + 1200 liens !

Editions juridiques

Editions juridiques & Médias

http://www.dalloz.fr/ Dalloz

http://www.lamy.fr/ Lamy

http://www.efl.fr/ Editions Francis Lefevre

http://share.juris-classeur.com/ Editions Juris-Classeur

http://www.grouperf.com Groupe Revue Fiduciaire

http://www.editions-legislatives.fr/ Documentation juridique à l'usage des professionnels

Huissiers de justice é

http://www.huissier-justice.fr/ Chambre Nationale des Huissiers de justice

La chambre des Huissiers du Pas-de-Calais (62)

Chambre Départementale des Huissiers de Justice du Calvados (14)

Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Charente-Maritime

SNHJ, Syndicat National des Huissiers de Justice : "penser en spécialiste et agir en être humain"

MJHJ, Mouvement des Jeunes Huissiers de Justice

Institutions

Casier Judiciaire National

Comment demander un extrait de Casier Judiciaire National

http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Le Conseil constitutionnel

http://www.courdecassation.fr/ La Cour de Cassation

http://www.conseil-etat.fr/

http://www.echr.coe.int/ Cour européenne des droits de l'homme

La Cour Pénale Internationale, CPI, créée le 1er juillet 2002

http://www.icj-cij.org/ Cour Internationale de Justice

http://www.curia.eu.int/fr/index.htm Cour de Justice des communautés européennes

http://www.coe.int/portalT.asp Conseil de l'Europe

Défenseur des enfants

http://www.europarl.eu.int/ Parlement européen

http://www.mediateur-de-la-republique.fr/ Le médiateur de la République

Ecole Nationale de la Magistrature

 

Journaux Officiels

Journaux Officiels é

http://www.journal-officiel.gouv.fr/ Journal Officiel

http://www.jss.fr/Html_index.htm Journal Spécial des Sociétés : journal d'annonces officielles et légales

Offre n° 4

Ministères + espace pratique

http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice France

http://www.justice.gouv.qc.ca/ Canada

SOS

SOS é

SOS Justice : aide aux victimes du système judiciaire

http://www.sos-net.eu.org/etrangers/indexetr.htm Droit des étrangers

Syndicats é

http://www.syndicat-magistrature.org/ Syndicat de la magistrature

Tribunaux

Tribunaux é

http://www.justice.gouv.fr/region/justreg.htm Toutes les juridictions par région

Cour d'Appel

Cour d'Appel d'Agen

http://www.justice.gouv.fr/reportag/accfc.htm Besançon

Cour d'Appel de Caen

http://www.ca-grenoble.justice.fr/ Grenoble

Cour d'Appel de Lyon

Cour d'Appel de Paris

http://www.ca-pau.justice.fr/ Pau

Cour d'Appel de Toulouse

Commerce

Midi Pyrénées

http://www.greffe-tc-toulouse.net/ Greffe du tribunal de commerce de Toulouse

Rhône-Alpes

http://greffe-tc-roanne.ovh.org/ Greffe du tribunal de commerce de Roanne

Grande instance

Tribunal de Grande Instance d'Angoulême

Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne (85)

http://212.208.3.13/cour/fr/tgi_auxerre/index.html Le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

http://www.tgi-macon.justice.fr/ Le Tribunal de Grande Instance de Mâcon

Tribunal de Grande Instance de Nancy

Tribunal de Grande Instance de Paris

Instance

http://cap-prod.heliantis.fr/doc1.htm Les Tribunaux d'Instance par ordre alphabétique

http://perso.club-internet.fr/tgi16/ANGTI/ANG1.htm Angoulême

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Offre n° 5